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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre à temps partiel ne peut agir pour le compte d’une partie devant le Tribunal.
D. 1200-2002, a. 20.
20. Le régisseur à temps partiel ne peut agir pour le compte d’une partie devant la Régie.
D. 1200-2002, a. 20.
© Gouvernement du Québec